Brève/droit Demande préalable à l’embauche d’un mineur de moins de 16 ans

Ainsi, les entreprises renforcent les effectifs en cas d’accroissement temporaire d’activité pendant l'été, ou remplacent les salariés partis en congés payés.

La conclusion d’un contrat à durée déterminée est nécessaire, ainsi que le respect des règles spécifiques aux travailleurs de moins de 16 ans.

Quinze jours avant la date prévue de l’embauche, l’employeur adresse une demande écrite à l’inspection du travail.

Elle doit mentionner :

- les nom, prénom, âge et adresse du jeune travailleur,

- la durée du contrat (les jeunes de moins de 16 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires qui comportent au moins 14 jours ouvrables et à condition qu’ils bénéficient d’un repos continu d’une durée représentant la moitié des vacances),

- la nature et les conditions de travail envisagées (les embauches sont autorisées pour des travaux légers ; par exemple, les travaux en hauteur portant sur les arbres ou encore les travaux de démolition ou de réalisation de tranchées sont interdits),

- les horaires de travail (35 heures par semaine et 7 heures par jour maximum),

- la rémunération (au moins 80 % du Smic),

- l'accord écrit et signé du représentant légal.

L’autorisation est réputée accordée à défaut de réponse de l’inspection du travail dans un délai de 8 jours francs à compter de la date d’envoi de la demande.